Non à l'initiative anti-vaccination lors de la votation du 9 juin 2024

En bref

Un large comité interpartis recommande de rejeter l’initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des États ainsi que la plupart des associations et organisations spécialisées recommandent également un NON clair lors de la votation du 9 juin 2024.

L’objectif principal de l’initiative – l’intégrité physique – est inscrit depuis longtemps dans notre Constitution en tant que droit fondamental. Il est déjà clair et incontesté aujourd’hui : personne ne peut être vacciné sans son consentement. Le texte de l’initiative est imprécis. Ses conséquences pour l’exécution des sanctions pénales ou le travail de la police (par exemple l’arrestation de criminels) ne sont pas claires.

Arguments

L’initiative contre la vaccination est inutile

L’intégrité physique et mentale est déjà un droit fondamental garanti par la Constitution (article 10, paragraphe 2). Comme pour d’autres droits fondamentaux, des restrictions sont possibles sous certaines conditions (article 36). Dans le cas de l’intégrité physique, il peut s’agir par exemple d’une fouille corporelle à l’aéroport ou de l’arrestation d’une personne suspecte.

L’initiative contre la vaccination est imprécise

Le texte de l’initiative est si vague qu’il englobe de nombreux domaines de l’action publique – notamment la poursuite pénale, l’armée, l’asile ou la protection de l’enfance. Ses conséquences concrètes dépendraient de la mise en œuvre et de la jurisprudence. Seule la formulation du texte de l’initiative est contraignante – les déclarations contraires du comité d’initiative n’ont aucune valeur juridique.

L’initiative contre la vaccination est trompeuse et peu solidaire

En Suisse, personne ne peut ni ne doit être vacciné contre sa volonté. Ce n’est qu’en cas de situation extrême, comme une pandémie, que des restrictions temporaires peuvent être imposées aux personnes auxquelles il manque certains vaccins, afin de protéger notre société – et donc dans l’intérêt de tou-te-s. Les vaccins sont un moyen efficace de lutter contre les maladies graves.

L’initiative contre la vaccination est dépassée

Avec cette initiative, c’est la quatrième fois que nous votons sur des mesures liées au Covid. En Suisse, elles ont été adoptées de manière proportionnée et nous ont permis de traverser relativement bien la pandémie. Cette politique a été clairement approuvée par les citoyen-ne-s à trois reprises lors des référendums sur la loi Covid-19.